AMNYSTY INTERNATIONALE S'OPPOSE A LA CANDIDATURE DE LA CÔTE D'IVOIRE AU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES.

Voici La lettre d'Amnesty à Daniel Kablan Duncan, Ministre des Affaires Etrangères de Ouattara

Nous vous écrivons à l’occasion de la candidature de votre pays au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, lors de l’élection du 12 novembre 2012.

 Les États membres des Nations unies doivent, lors de l’élection des membres du Conseil, prendre en considération le concours que chaque candidat a apporté à la cause de la promotion et de la défense des droits humains, ainsi que les contributions volontaires qu’il a annoncées et les engagements qu’il a pris en la matière.

Comme vous le savez, une pratique bien établie veut que les candidats présentent des contributions volontaires en matière de droits humains avant les élections au Conseil, de sorte que les États élus soient fermement engagés dans la défense des droits humains. D’après les informations dont dispose Amnesty International, la Côte d’Ivoire ne semble pas avoir présenté de telles contributions volontaires.

Nous le regrettons sincèrement et vous exhortons à le faire sans plus tarder, comme nous vous l’avions déjà demandé dans notre lettre datée du 8 octobre 2012.

Nous rappelons que, selon la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, les membres du Conseil observeront les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits humains, et coopéreront pleinement avec le Conseil. Nous saisissons l’occasion de la candidature de la Côte d’Ivoire pour suggérer plusieurs mesures que pourrait prendre votre gouvernement, en exprimant ses engagements électoraux à promouvoir et protéger les droits humains à l’échelle nationale et internationale.

Ce faisant, nous nous basons sur les suggestions du Haut-Commissariat aux droits de l’homme concernant la présentation de promesses et d’engagements volontaires à l’égard des droits humains, selon lesquels ces engagements devraient notamment être précis, mesurables et vérifiables.

ENGAGEMENTS AU NIVEAU INTERNATIONAL

Ratification des instruments internationaux relatifs aux droits humains. Nous saisissons cette occasion pour vous encourager à ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

1 A/RES/60/251, § 8.

2 A/RES/60/251, § 9.

3 Haut-commissariat aux droits de l’homme, Suggested Elements for Voluntary Pledges and Commitments by Candidates for Election to the Human Rights Council, disponible sur http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/pledges.pdf. culturels; la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif ; et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

COOPÉRATION AVEC LES PROCÉDURES SPÉCIALES

Nous prenons note du fait que le rapporteur spécial sur les personnes déplacées dans leur propre pays s’est rendu en Côte d’Ivoire en juillet 2012, et nous vous encourageons à mettre en application ses recommandations. Nous vous encourageons aussi à faciliter la visite, dont le principe a été convenu, de la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences ; du rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; du rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires; et du Groupe de travail sur les détentions arbitraires. Par ailleurs, nous soulignons que le Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes demande actuellement la permission de se rendre en Côte d’Ivoire, et nous exhortons votre gouvernement à faciliter cette visite sans plus tarder. Nous vous encourageons en outre à adresser une invitation permanente à toutes les procédures spéciales.

COOPÉRATION AVEC LES ORGANES CHARGÉS DE SURVEILLER L’APPLICATION DES TRAITÉS

Nous vous exhortons à soumettre sans tarder les rapports périodiques qui auraient dû être présentés au Comité des droits de l’homme ; au Comité des droits économiques, sociaux et culturels ; au Comité contre la torture ; au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ; et au Comité des droits de l’enfant. Nous insistons sur le fait que plusieurs rapports initiaux – destinés notamment au Comité des droits de l’homme, au Comité contre la torture et au Comité des droits économiques, sociaux et culturels – auraient dû être soumis il y a plus de 15 ans.